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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2024 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif au calibrage de l'échalote)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2024 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif au calibrage de l'échalote)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 13 septembre 2024 relatif au calibrage de l'échalote produites en France et destinées à être commercialisées sur le marché français ou à l'export, conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2025, 2026, 2027 soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.