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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-1082 du 27 novembre 2024 mettant en demeure l'association Rencontre et amitié - JAAM France)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-1082 du 27 novembre 2024 mettant en demeure l'association Rencontre et amitié - JAAM France)


L'association Rencontre et amitié - JAAM France est mise en demeure d'émettre, à l'avenir, dans les conditions prévues par la décision n° 2017-MA-35 du 7 juillet 2017 sur la fréquence 98.0 MHz à Marseille.