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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-1081 du 27 novembre 2024 mettant en demeure l'association Rencontre et amitié - JAAM France)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-1081 du 27 novembre 2024 mettant en demeure l'association Rencontre et amitié - JAAM France)


La présente décision sera notifiée à l'association Rencontre et amitié - JAAM France et publiée au Journal officiel de la République française.