Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-1081 du 27 novembre 2024 mettant en demeure l'association Rencontre et amitié - JAAM France)

L'association Rencontre et amitié - JAAM France est mise en demeure d'émettre, à l'avenir, dans les conditions prévues par la décision n° 2023-MA-17 du 16 juin 2023 sur la fréquence 201.072 MHz (canal 8D) dans la zone de Marseille local.