Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.