Le III de l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1999 susvisé est abrogé.
A l'article 3 de l'arrêté du 28 mai 1999 susvisé, les mots : « l'article R. 216-1 du code de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « l'article R. 6326-1 du code des transports ».