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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires)


Le cinquième alinéa de l'article 4 est ainsi modifié :
1° Le mot : « postale » est remplacé par le mot : « dématérialisée » ;
2° A la fin de la première phrase, est ajoutée une seconde phrase ainsi rédigée : « En cas de difficulté lors de l'envoi dudit dossier, le candidat conserve la possibilité d'envoyer son dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle par voie postale à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel. »