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Article 5 AUTONOME (LOI n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024 (1))

Article 5 AUTONOME (LOI n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024 (1))


Il est annulé pour 2024, au titre des budgets annexes, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 25 369 750 € et de 37 701 937 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état C annexé à la présente loi.