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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024 (1))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024 (1))


A la fin de la deuxième phrase du 2° du 1 du VI de l'article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, le montant : « 4 026 728 396 euros » est remplacé par le montant : « 3 976 056 557 euros ».