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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024 (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024 (1))


L'article 156 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :
1° La dernière colonne du tableau du second alinéa du I est ainsi modifiée :
a) A la troisième ligne, le montant : « 2 044 150 000 » est remplacé par le montant : « 1 650 811 986 » ;
b) A l'avant-dernière ligne, le montant : « 136 500 000 » est remplacé par le montant : « 145 600 000 » ;
2° La dernière colonne du tableau du second alinéa du II est ainsi modifiée :
a) A la deuxième ligne, le montant : « 2 044 150 000 » est remplacé par le montant : « 1 650 811 986 » ;
b) A la dernière ligne, le montant : « 136 500 000 » est remplacé par le montant : « 145 600 000 ».