Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
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DÉMISSIONS |
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Affaires culturelles |
M. Thierry Sother |
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Affaires économiques |
Mme Béatrice Bellay |
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M. Philippe Brun |
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M. Sylvain Carrière |
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M. Stéphane Delautrette |
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M. Jiovanny William |
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Affaires sociales |
M. Guillaume Garot |
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Mme Céline Hervieu |
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Mme Chantal Jourdan |
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M. Vincent Thiébaut |
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Défense |
M. Elie Califer |
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M. Arthur Delaporte |
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Développement durable |
M. Karim Benbrahim |
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Mme Mathilde Hignet |
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M. Pierre Marle |
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Mme Mélanie Thomin |
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Finances |
Mme Valérie Rossi |
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Lois |
Mme Marie-Noëlle Battistel |
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NOMINATIONS |
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Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire a désigné : |
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Affaires économiques |
Mme Mathilde Hignet |
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Développement durable |
M. Sylvain Carrière |
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Le groupe Socialistes et apparentés a désigné : |
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Affaires culturelles |
Mme Céline Hervieu |
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Affaires économiques |
Mme Marie-Noëlle Battistel |
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M. Karim Benbrahim |
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Mme Valérie Rossi |
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Mme Mélanie Thomin |
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Affaires sociales |
Mme Béatrice Bellay |
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M. Elie Califer |
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M. Arthur Delaporte |
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Défense |
M. Guillaume Garot |
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M. Thierry Sother |
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Développement durable |
M. Stéphane Delautrette |
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Mme Chantal Jourdan |
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Finances |
M. Philippe Brun |
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Lois |
M. Jiovanny William |
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Le groupe Horizons & Indépendants a désigné : |
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Affaires sociales |
M. Pierre Marle |
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Développement durable |
M. Vincent Thiébaut |
2. Réunions
Mardi 10 décembre 2024
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- évaluation des politiques publiques pour favoriser l'accès à la culture des personnes en situation de handicap : examen du rapport (ouvert à la presse).
Commission des lois :
A 15 heures (6e bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Didier Paris, dont la nomination est proposée par la Présidente de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Paul Molac, rapporteur).
Mercredi 11 décembre 2024
Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
- table ronde, à huis clos, sur le jour d'après la guerre en Ukraine, avec la participation de M. Brice Roquefeuil, directeur de l'Europe continentale au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, M. Justin Vaïsse, fondateur et directeur général du Forum de Paris sur la Paix, et M. Élie Tenenbaum, directeur du Centre des études de sécurité de l'Institut français des relations internationales (IFRI).
A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 548) (Mme Pascale Got, rapporteure) ;
- projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (n° 621) (M. Nicolas Forissier, rapporteur).
Commission des affaires sociales :
A 10 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen du rapport de la mission d'information sur la prise en charge des urgences psychiatriques (Mmes Nicole Dubré-Chirat et Sandrine Rousseau, rapporteures).
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, en application des dispositions de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, dont le renouvellement aux fonctions de présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagé.
Commission des lois :
A 10 heures (6e bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen du rapport de la mission d'information flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire (Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars, rapporteurs).
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance :
A 14 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Manaf El Hebil, directeur général du groupe Domino RH ;
- audition, ouverte à la presse, du Dr Anne Raynaud, psychiatre, directrice de l'Institut de la parentalité.
3. Membres présents ou excusés
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques :
Réunion du jeudi 5 décembre 2024 à 10 h 05 :
Présents. - M. Michel Castellani, Mme Catherine Hervieu, Mme Véronique Louwagie, Mme Annie Vidal
Excusés. - M. Fabrice Barusseau, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Sandra Marsaud
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du jeudi 5 décembre 2024 à 9 heures :
Présents. - M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Ciotti, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Benjamin Dirx, Mme Félicie Gérard, M. Pierre Henriet, Mme Véronique Louwagie, Mme Claire Marais-Beuil, M. Jean-Paul Mattei, M. Emmanuel Maurel, M. Jacques Oberti, M. Charles Sitzenstuhl, M. Gérault Verny
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Thomas Cazenave, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Eva Sas, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. - M. Philippe Brun, M. Jérôme Guedj
Réunion du jeudi 5 décembre 2024 à 12 h 05
Présents. - M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Éric Ciotti, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Véronique Louwagie, Mme Claire Marais-Beuil, M. Charles Sitzenstuhl, M. Gérault Verny
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Eva Sas, M. Emmanuel Tjibaou
Assistait également à la réunion. - M. Jérôme Guedj