Article 5 AUTONOME (Décision n° 2024-NC-02 du 29 novembre 2024 autorisant l'association Comité Foire Agricole et Artisanale de Bourail à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio BROUSSENVILLE »)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.