Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-1112 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-911 du 27 septembre 2011 autorisant SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Orient)

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-911 du 27 septembre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-514 du 20 avril 2016 et n° 2021-584 du 14 avril 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2026 dans la zone d'Annemasse.