Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-1111 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-826 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Ondaine à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Ondaine)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Ondaine et publiée au Journal officiel de la République française.