Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-1108 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-874 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS ISA à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio ISA)

La présente décision sera notifiée à la SAS ISA et publiée au Journal officiel de la République française.