Article 7 AUTONOME (Décision n° 2024-1100 du 27 novembre 2024 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à Gérardmer autorisée par la décision n° 95-972 du 30 mai 1995 susvisée, définies à l'annexe III de la décision n° 2024-915 du 2 octobre 2024, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe IX de la présente décision.