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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-1094 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2021-1325 du 14 octobre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-1094 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2021-1325 du 14 octobre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio)


La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz France et publiée au Journal officiel de la République française.