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Article 5.2.1 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2024 portant approbation du statut du personnel de l'Agence française de développement (AFD))

Article 5.2.1 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2024 portant approbation du statut du personnel de l'Agence française de développement (AFD))


Forme de la démission


Tout agent qui souhaite rompre son contrat de travail avec l'Agence française de développement doit présenter sa démission, lorsque ce mode de rupture est prévu par la loi, par tout moyen écrit permettant d'en déterminer date certaine adressé à l'Agence française de développement.
Cette démission n'a pas à être motivée.