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Article 4.3.7 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2024 portant approbation du statut du personnel de l'Agence française de développement (AFD))

Article 4.3.7 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2024 portant approbation du statut du personnel de l'Agence française de développement (AFD))


Missions


Tout agent peut être amené à effectuer des missions temporaires de courte (inférieure à un mois) ou de longue durée (supérieure ou égale à un mois et inférieure à 6 mois) en quelque lieu que ce soit sur décision de l'Agence française de développement. Cette mission peut notamment être décidée pour répondre aux nécessités du service public confié à l'Agence française de développement.
Après information-consultation du Comité social et économique compétent, les régimes indemnitaires de missions sont fixés par note unilatérale de la direction.