Détachement
Tout agent peut être détaché auprès d'une administration ou d'un organisme public ou privé dont l'activité intéresse directement ou indirectement l'Agence française de développement.
Le détachement est prononcé par l'Agence française de développement et ne peut intervenir qu'à la demande écrite de l'intéressé ou avec son consentement.
A. - Durée du détachement
La durée initiale du détachement ne saurait excéder cinq années.
Il peut toutefois être renouvelé par périodes de cinq années maximum. Le renouvellement est prononcé dans les mêmes conditions que le détachement initial.
B. - Situation de l'agent détaché
En cas de détachement au sens du présent article, le contrat de travail qui lie l'agent et l'Agence française de développement est suspendu. En conséquence, pendant la durée du détachement, l'agent cesse de relever du présent statut et de percevoir sa rémunération de l'Agence française de développement.
L'agent conclut un contrat de travail avec l'organisme d'accueil qui devient alors son employeur pendant la durée du détachement.
C. - Fin du détachement
Le détachement prend fin :
- à l'expiration de la période pour laquelle il a été prononcé ou renouvelé ;
- à tout moment, d'un commun accord entre l'Agence française de développement et l'organisme auprès duquel l'agent est détaché ;
- à tout moment, par décision unilatérale de l'Agence française de développement, si les conditions de détachement ne sont plus respectées par l'organisme d'accueil ;
- à la demande de l'agent, moyennant un délai de prévenance d'une durée de 3 mois pour les détachements dont la durée (renouvellement compris) est inférieure à 3 ans, et de 6 mois pour les détachements dont la durée (renouvellement compris) est au moins égale à 3 ans, donné à l'Agence française de développement et à l'organisme auprès duquel il est détaché.
Dans chacun des cas visés ci-dessus, l'agent est réintégré et réaffecté à un poste équivalent à celui précédemment occupé, au regard de la catégorie professionnelle et du niveau de classification auxquels il appartenait avant d'être détaché, assorti d'une rémunération fixe d'un montant au moins égal à celui perçu avant son détachement.
Dans le cadre de cette réintégration, un examen de la situation salariale de l'agent sera effectué par l'Agence française de développement, notamment au regard des compétences acquises au cours du détachement. Cet examen pourra donner lieu à une revalorisation de la rémunération de l'agent.