Rémunération fixe
A. - Salaire de base
Chaque agent bénéficie d'un salaire de base.
Un montant minimal du salaire de base brut est fixé en fonction de la classification de l'agent, par un accord collectif ou, à défaut, par note unilatérale de la direction.
Pour les salariés liés à l'Agence française de développement par un contrat de travail, qu'il soit à durée indéterminée ou déterminée, le montant du salaire de base le plus élevé (sur la base d'un temps plein) ne pourra pas être plus de 8 fois supérieur au montant du salaire de base le plus bas (sur la base d'un temps plein) appliqué au sein de l'Agence française de développement.
B. - Primes et gratifications
Au salaire de base s'ajoutent, pour les agents qui remplissent les conditions requises, les primes et gratifications suivantes.
(i) Gratification de fin d'année
Elle se calcule sur le salaire de base théorique de décembre (base temps plein) tel que défini au point 3.2.1.A multiplié par 1,4.
Ce montant est ensuite proratisé en fonction de deux facteurs, appréciés sur l'année civile :
- en fonction de la durée du travail contractuelle de l'agent, par rapport et dans la limite d'un temps plein et, pour les agents intégrant et/ou quittant l'Agence française de développement en cours d'année civile, de leur date d'arrivée et/ou de départ ;
- en fonction du nombre de jours intégralement rémunérés au titre du salaire de base, au cours de l'année civile. Les jours partiellement rémunérés au titre du salaire de base, au cours de cette même année, sont pris en compte au prorata d'un jour intégralement rémunéré selon le salaire de base ;
Elle est versée au mois de décembre.
(ii) Prime de vacances
Le montant maximum de base est identique pour tous les agents.
Ce montant est ensuite proratisé pour chaque agent en fonction de deux facteurs :
- en fonction de la durée du travail contractuelle de l'agent, par rapport et dans la limite d'un temps plein et, pour les agents intégrant et/ou quittant l'Agence française de développement au cours du mois, de leur date d'arrivée et/ou de départ ;
- en fonction du nombre de jours intégralement rémunérés au titre du salaire de base, durant le mois en cours. Les jours partiellement rémunérés au titre du salaire de base, au cours du mois, sont pris en compte au prorata d'un jour intégralement rémunéré selon le salaire de base.
Elle est versée mensuellement.
(iii) Prime de fonction
Au salaire de base peut s'ajouter une prime de fonction liée aux missions exercées à un moment donné ou aux responsabilités afférentes à un poste. La prime cesse d'être versée dès lors que les conditions liées à son attribution ne sont plus remplies.
Tout poste peut être éligible à la prime de fonction selon les conditions et critères fixés par accord collectif ou, à défaut, par note unilatérale de la direction.
Ainsi, les conditions d'éligibilité, le montant et les modalités de versement de cette prime sont fixés par accord collectif ou, à défaut, par note unilatérale de la direction.