Absences pour maladie ou accident de trajet
En cas d'absence pour maladie dûment constatée ou pour accident de trajet, l'agent bénéficie d'un maintien total ou partiel de son salaire de base visé à l'article 3.2.1.A du statut dans les conditions suivantes :
|
Période de plein maintien |
Période de demi-maintien (à l'issue de la période de plein maintien) |
|
|---|---|---|
|
Après expiration de la période d'essai |
31 jours calendaires plein maintien |
31 jours calendaires demi- maintien |
|
De 1 an révolu à 3 ans d'ancienneté |
61 jours calendaires plein maintien |
61 jours calendaires demi- maintien |
|
De 3 ans révolus à 5 ans d'ancienneté |
91 jours calendaires plein maintien |
91 jours calendaires demi- maintien |
|
De 5 révolus à 15 ans d'ancienneté |
91 jours calendaires plein maintien |
182 jours calendaires demi- maintien |
|
De 15 révolus à 20 ans d'ancienneté |
122 jours calendaires plein maintien |
182 jours calendaires demi- maintien |
|
A partir de 20 ans révolus d'ancienneté |
182 jours calendaires plein maintien |
182 jours calendaires demi-maintien |
Au-delà de ces deux périodes, le salaire de base de l'agent n'est plus maintenu dans les conditions présentées ci-avant par l'Agence française de développement.
Si au cours des douze mois qui ont précédé chaque arrêt de travail, l'intéressé a déjà bénéficié d'un ou de plusieurs arrêts de travail pour maladie ou accident de trajet ouvrant droit au plein ou au demi-maintien, ses droits au titre du nouvel arrêt maladie ou accident de trajet sont calculés compte tenu de ceux dont il a déjà bénéficié pendant cette période de douze mois.
Le maintien du salaire de base prévu au présent article est versé sous condition que l'agent bénéficie effectivement d'indemnités journalières de la sécurité sociale.
Le montant versé durant la période de plein maintien s'entend déduction faite des indemnités journalières perçues au titre de la sécurité sociale ou de toute autre institution de protection sociale.
Le montant maintenu prévu durant la période de demi-maintien est versé en sus des indemnités journalières. Les agents remboursent, le cas échéant, la différence entre le montant du salaire de base plein et le total du demi-maintien et des indemnités journalières de la sécurité sociale ou de toute autre institution de protection sociale, si ce total est supérieur à la totalité du salaire de base.