Période d'essai
Tout agent embauché par l'Agence française de développement est soumis à une période d'essai si son contrat de travail le prévoit.
(i) La période d'essai des agents engagés sous contrat à durée déterminée est régie par les dispositions légales applicables.
(ii) La durée de la période d'essai pour les contrats à durée indéterminée est fixée à :
- deux mois de travail effectif pour la catégorie employé ;
- trois mois de travail effectif pour la catégorie agent de maîtrise ;
- six mois de travail effectif pour la catégorie cadre.
La période d'essai peut être rompue par l'une ou l'autre des parties, à tout moment sans indemnité. Chaque partie est tenue de respecter un délai de prévenance conforme aux dispositions légales applicables. La décision de rupture devra être notifiée à l'autre partie par tout moyen permettant d'en assurer une date certaine.
La période d'essai peut être renouvelée d'un commun accord, pour une durée au plus égale à celle de la période initiale, étant précisé que la durée totale de la période d'essai pour les cadres ne pourra excéder huit mois.