Article 6.1 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2024 portant approbation du statut du personnel de l'Agence française de développement (AFD))

Procédure disciplinaire

Les procédures disciplinaires applicables aux agents de l'Agence française de développement sont énoncées dans le Règlement Intérieur applicable, en conformité avec les dispositions légales.