Le présent statut du personnel, qui se substitue en toutes ses dispositions au statut du personnel approuvé par voie ministérielle le 5 août 1996 ainsi qu'à ses modifications ultérieures, s'applique à tous les agents de l'Agence française de développement dont le contrat de travail est régi par le droit français applicable en métropole et dans les départements d'outre-mer (excluant ainsi notamment celui applicable dans les collectivités d'outre-mer).
Il s'applique à ces agents quel que soit le lieu de conclusion et d'exécution de leur contrat de travail, y compris lorsqu'ils sont affectés dans une agence de l'Agence française de développement à l'étranger dans le cadre d'une mobilité géographique, sous réserve de dispositions spécifiques éventuellement prévues dans le présent statut, dans un accord collectif ou dans un acte unilatéral de l'employeur.
Lorsque ces agents sont mis à disposition par l'Agence française de développement dans une entreprise extérieure, en France ou à l'étranger, ils continuent de se voir appliquer les dispositions du présent statut, sous réserve de dispositions spécifiques éventuellement prévues dans l'avenant au contrat, dans le présent statut, dans un accord collectif ou dans un acte unilatéral de l'employeur.
Ce statut s'applique également aux fonctionnaires et salariés d'organismes publics ou privés Français ou ressortissants d'un pays étranger, détachés auprès de l'Agence française de développement (au sens de l'article 4.3.5 ci-après) et rémunérés par elle, à l'exclusion des dispositions relatives aux indemnités de licenciement et de fin de carrière.
Le statut ne s'applique pas aux agents de l'Agence française de développement dont le contrat de travail n'est pas régi par le droit français entendu au sens du premier paragraphe du présent article.
Enfin, le présent statut respecte les principes et valeurs du Socle Commun du Groupe Agence française de développement qui s'applique à tous les agents du Groupe sans distinction de contrat.