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Article 2 AUTONOME (Décision du 4 décembre 2024 modifiant la décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale))

Article 2 AUTONOME (Décision du 4 décembre 2024 modifiant la décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale))


L'article 6 de la décision du 12 novembre 2024 susvisée est supprimé.