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Article 11 AUTONOME (Décision du 3 décembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales))

Article 11 AUTONOME (Décision du 3 décembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales))


Délégation est donnée à Mme Fabienne Stoll, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau des affaires financières et budgétaires, à M. Gabriel Szeftel, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la relation avec les opérateurs et agences, à M. Matthieu Blet, administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau de la stratégie, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire, à M. Clément Prat, attaché d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions. Pour Mme Fabienne Stoll délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.