Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Sébastien Roux, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur adjoint, et à M. Léon Labille, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au directeur, dans la limite des attributions de l'Ecole du service public de la mer.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour un montant maximal de 9000 euros hors taxe à :
M. Charles-Antoine Magnien, administrateur principal des affaires maritimes, chef du département sécurité des navires, sureté et signalisation maritimes ;
M. Jean-Pierre Albaret, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département surveillance et sauvetage maritime ;
Mme Clotilde Delsaut, administratrice de 1re classe des affaires maritimes, cheffe du département espaces maritimes et littoraux ;
Mme Marine Jaspers, administratrice de 1re classe des affaires maritimes, cheffe du département contrôles.
Délégation est donnée à l'effet d'engager des dépenses avec la carte achat dans la limite des attributions qui lui sont confiées et de 2000 euros par transaction, à M. Jordan Henrio, adjoint administratif des administrations de l'Etat.
Délégation est donnée, au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, afin d'assurer la gestion de l'interface Chorus, à :
Mme Karine Le Bourvellec, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure ;
Mme Caroline Lasselin, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale ;
Mme Pauline Melet, adjointe administrative principale des administrations de l'Etat.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et la signature des ordres de mission, des états de frais et des seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions qui leur sont confiées et dans la limite de 20 000 euros hors taxe, à :
Mme Hélène Deboosere, adjointe administrative, gestionnaire finances ;
Mme Mélissa Haeffele, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale.