Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés à :
M. Armel Chancerelle, capitaine principal, capitaine d'armement, M. Nicolas Thuayre, second capitaine, capitaine d'armement adjoint, et à Mme Nathalie Quillévéré, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de la formation et de la prévention des risques, dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises, dont les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus et ses interfaces ;
M. Benoît Vigot, capitaine principal, responsable technique, dans la limite des attributions de la cellule technique, ainsi que pour l'attribution des marchés publics et les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus, ses interfaces, et les échanges de flux Place.
Délégation est donnée à l'effet de signer, par délégation de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable, dont la validation et la signature électronique dans le logiciel Chorus, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant à :
M. Benoît Vigot, capitaine principal, responsable technique ;
M. Gwendal Tréguer, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable gestion-comptabilité ;
Mme Catherine Baccaert, adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de gestion budgétaire, en l'absence du responsable gestion-comptabilité ;
Mme Sandrine Durand, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, chargée de commande publique.
Dans le cadre de ses attributions et dans la limite de vingt-cinq mille euros hors taxes à :
M. Smaïl Hidouche, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au responsable technique de l'APB et ingénieur d'armement.
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes à :
M. Fabrice Ameline, chef mécanicien principal, ingénieur d'armement ;
M. Lionel Penisson, capitaine principal, ingénieur d'armement ;
M. Eric Quillivic, capitaine principal, ingénieur d'armement ;
M. Victor Bourdin, chef mécanicien principal, ingénieur d'armement ;
M. Jean-Yves Valère, capitaine principal, adjoint polyvalent ;
M. Pascal Brantonne, Ingénieur des travaux publics de l'Etat, ingénieur d'armement ;
M. Didier Stamer, Administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, ingénieur d'armement.
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes à :
M. Vincent Labroche, chef-mécanicien, acheteur ;
M. David Lebreton, chef-mécanicien, acheteur ;
M. David Biger, chef-mécanicien principal, acheteur ;
M. Roland Cottin, capitaine principal, acheteur ;
Mme Hélène Le Dortz, syndic principale des gens de mer de 1ère classe, chargée de prestations comptables ;
M. Rudy Lefranc, chef-mécanicien, acheteur ;
M. Guillaume de Guardia, chef mécanicien, acheteur ;
M. Florent Dumolard, maître machine, coordinateur technique.