Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Antoine Hannedouche, administrateur principal des affaires maritimes, chef de la mission, M. Xavier Guérin, conseiller d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, adjoint au chef de mission, chef de bureau, et à Mme Alix Roellinger, administratrice principale des affaires maritimes, adjointe au chef de mission, cheffe de bureau, dans la limite des attributions de la mission flotte de commerce ;
M. Stéphane Garziano, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français, M. Fabien Raffray, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au chef du guichet unique du registre international français, dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français.
Dans la limite des attributions qui leur sont confiées, à :
M. Emmanuel Dejardin, agent contractuel, inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes ;
Mme Sophie Rapacchi attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Cécile Dupuis-Remond, administratrice de 2e classe des affaires maritimes ;
Mme Corinne Joyeux-Alazet, secrétaire administrative de classe supérieure, chargée des affaires générales, pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité du guichet unique du registre international français.