Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Matthieu Le Hello, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches ;
Mme Fanny Faure, administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, cheffe de bureau, et à Mme Lydie Wendling, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'aquaculture ;
Mme Padma Chinta, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Estelle Rouillon, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches.
Mme Cécile Danneels, attachée principale de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Ingrid Beauseigneur, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des fonds européens et d'investissement.