Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Arnaud Granger, administrateur principal des affaires maritimes, adjoint à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction de la transformation numérique.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, à :
Mme Aurélie Charbonneau, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau du système d'information de la pêche et de l'aquaculture, et à Mme Claire Robert, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau ;
M. Noël Monot, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du bureau de la gouvernance des projets, et à M. Baptiste Le Négaret, adjoint au chef de bureau ;
M. Patrick Barusseau, inspecteur principal de 1re classe des finances publiques, chef du bureau de la maîtrise d'œuvre des projets informatiques et numériques, et à M. Arnaud Morel, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de bureau ;
M. Stéphane Bellec, ingénieur civil divisionnaire de la défense, chef du bureau de l'hébergement des systèmes et de l'assistance informatique, et à M. Jean-Yves Mayot, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.