Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, à :
Mme Alice Grandjean, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission budget et commande publique, et à M. Sébastien Piquot, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission budget et commande publique, chef du bureau pilotage et ressources budgétaire, dans la limite des attributions de mission budget et commande publique.
Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, à :
M. François Caro, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la commande publique ;
Mme Sabine Montillet, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la commande publique ;
Mme Christianne Assani Fatouma, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau pilotage et ressources budgétaires ;
M. Clément Pardonche, contractuel de catégorie A, chargé de mission pilotage et ressources budgétaires ;
Mme Mathilde Camara, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission pilotage et ressources budgétaires ;
M. Olivier Lawson Boemigan, secrétaire administratif de classe normale, chef de pôle ;
M. Thierry Audinet, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire ;
Mme Cindy Rabot, adjointe administrative des administrations de l'Etat, gestionnaire budgétaire.