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Article 1 AUTONOME (Décision du 28 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture))

Article 1 AUTONOME (Décision du 28 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Adrien Morin, administrateur de 1re classe des affaires maritimes, directeur de cabinet, dans la limite des attributions du cabinet.