Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-1080 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2021-519 du 12 mai 2021 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bourdeaux)

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision de la Drôme et publiée au Journal officiel de la République française.