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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-1079 du 27 novembre 2024 autorisant la commune de Luri (Haute-Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Luri)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-1079 du 27 novembre 2024 autorisant la commune de Luri (Haute-Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Luri)


La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 27 novembre 2024. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Luri n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, l'Autorité peut déclarer l'autorisation caduque.