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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2024 portant extension d'un avenant territorial (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2024 portant extension d'un avenant territorial (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'avenant territorial (Bouches-du-Rhône) n° 18 du 2 mai 2024 relatif à la prime de fin d'année, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.