Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2024 portant nomination de présidents de comités spécialisés au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois)
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2024 portant nomination de présidents de comités spécialisés au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois)
Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.