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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2024 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2024 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat)


L'article 2 de l'arrêté du 8 décembre 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Sont applicables aux états financiers de l'Etat les dispositions de l'avis n° 2021-04 du 14 octobre 2021 susvisé à compter du 1er janvier 2025 (exercice clos le 31 décembre 2025). »