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Article AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


ANNEXE VI


DÉPARTEMENT

LIBELLÉ JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2024

NOUVEAU LIBELLÉ AU 1ER JANVIER 2025

37 - INDRE-ET-LOIRE

TRESORERIE AMENDES

TRESORERIE AMENDES INDRE-ET-LOIRE

47 - LOT-ET-GARONNE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DU LOT ET GARONNE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LOT ET GARONNE

47 - LOT-ET-GARONNE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DU LOT ET GARONNE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LOT ET GARONNE

59 - NORD

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE GRAND LILLE EST

SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES LILLE 1

59 - NORD

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN

SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES LILLE 2

75 - PARIS

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE PARIS 15E EST

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE PARIS 15E

75 - PARIS

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 13E MAISON BLANCHE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 13E

75 - PARIS

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 20E CHARONNE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 20E

75 - PARIS

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 7E

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 5E-6E-7E

76 - SEINE-MARITIME

PAIERIE DEPARTEMENTALE DE LA SEINE-MARITIME

PAIERIE DE NORMANDIE ET DE LA SEINE-MARITIME

85 - VENDÉE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS FONTENAY-LE-COMTE-LES HERBIERS

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS FONTENAY-LE-COMTE-HERBIERS

90 - TERRITOIRE-DE-BELFORT

POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE TERR. DE BELFORT

POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU TERRITOIRE DE BELFORT