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Article AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


ANNEXE V


DÉPARTEMENT

COMPTABLE COMPÉTENT
JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2024

LISTE DES COMMUNES, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE À FISCALITÉ PROPRE, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX

COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT À COMPTER
DU 1ER JANVIER 2025

14 - CALVADOS

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FALAISE

SAINT-SYLVAIN

SERVICE DE GESTION COMPTABLE VAL ET LITTORAL

45 - LOIRET

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PITHIVIERS

BORDEAUX-EN-GATINAIS

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTARGIS

71 - SAÔNE-ET-LOIRE

TRESORERIE DE CHALON HÔPITAUX

EPSMS ESAT LE VERNOY

TRESORERIE DE MÂCON HÔPITAUX

75 - PARIS

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'IDF ET PARIS

CASH DE NANTERRE

TRESORERIE DE PARIS CENTRES HOSPITALIERS SPÉCIALISÉS

75 - PARIS

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'IDF ET PARIS

CHNO QUINZE-VINGTS

TRESORERIE DE PARIS CENTRES HOSPITALIERS SPÉCIALISÉS