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Article AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


ANNEXE II


DÉPARTEMENT
COMPTABLE ACTUELLEMENT COMPÉTENT POUR LES MISES EN RECOUVREMENT
JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2024
LISTE
DES COMMUNES
COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT POUR LES MISES EN RECOUVREMENT INTERVENUES
À PARTIR DU 1ER JANVIER 2025
COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT POUR LES MISES EN RECOUVREMENT INTERVENUES AVANT LE 1ER JANVIER 2025

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE COLOMIERS
GRENADE SUR GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ALBAN
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE COLOMIERS

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE COLOMIERS
MERVILLE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ALBAN
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE COLOMIERS

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE COLOMIERS
ONDES
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ALBAN
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE COLOMIERS

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE COLOMIERS
SEILH
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ALBAN
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE COLOMIERS

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
BAZUS
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ALBAN
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
BONDIGOUX
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ALBAN
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
LE BORN
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ALBAN
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
LABASTIDE ST SERNIN
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ALBAN
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
LAPEYROUSE FOSSAT
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ALBAN
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
LA-MAGDELAINE-SUR-TARN
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ALBAN
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
MONTBERON
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ALBAN
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
MONTJOIRE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ALBAN
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
ST LOUP CAMMAS
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ALBAN
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
VILLARIES
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ALBAN
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
VILLEMATIER
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ALBAN
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
VILLEMUR SUR TARN
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ALBAN
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL
AIGREFEUILLE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL
ALBIAC
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL
AURIAC SUR VENDINELLE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL
AURIN
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL
BEAUVILLE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL
BELESTA EN LAURAGAIS
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL
BOURG ST BERNARD
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL
LE CABANIAL
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL
CAMBIAC
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL
CARAGOUDES
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL
CARAMAN
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL
CESSALES
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL
LE FAGET
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL
FALGA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL
FRANCARVILLE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL
JUZES
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL
LANTA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL
LAUZERVILLE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL
LOUBENS LAURAGAIS
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL
MASCARVILLE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL
MAURENS
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL
MAUREVILLE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL
MONTEGUT LAURAGAIS
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL
MOURVILLES BASSES
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL
MOURVILLES HAUTES
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL
NOGARET
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL
PRESERVILLE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL
PRUNET
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL
REVEL
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL
ROUMENS
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL
ST FELIX LAURAGAIS
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL
STE FOY D'AIGREFEUILLE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL
ST GERMIER
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL
ST JULIA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL
ST ORENS DE GAMEVILLE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL
ST PIERRE DE LAGES
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL
LA SALVETAT LAURAGAIS
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL
SAUSSENS
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL
SEGREVILLE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL
TARABEL
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL
TOUTENS
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL
VALLESVILLES
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL
VAUDREUILLE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL
VAUX
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL

31 - HAUTE-GARONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL
VENDINE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL

61 - ORNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ALENCON
GODISSON
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MORTAGNE-AU-PERCHE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ALENCON