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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1159 du 4 décembre 2024 instituant un coordonnateur interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1159 du 4 décembre 2024 instituant un coordonnateur interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer)


Le décret n° 2023-463 du 14 juin 2023 instituant un coordonnateur interministériel contre les violences faites aux femmes en outre-mer est abrogé.