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Article 41 AUTONOME (Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts)

Article 41 AUTONOME (Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts)


Compétences de la commission de la recherche
La commission recherche du conseil académique :
1° Répartit l'enveloppe des moyens destinée aux activités de la recherche, telle qu'allouée par l'échelon central de l'UBE et ses autres entités et dans le cadre stratégique décidé par le conseil d'administration ;
2° Est consultée sur les conventions de l'UBE avec les organismes de recherche ;
3° Fixe les règles de fonctionnement des laboratoires dont l'UBE est tutelle en lien avec les organismes de recherche pour les unités mixtes de recherche ;
4° Adopte les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle ;
5° Emet un avis sur l'octroi du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC).