Procédure de retrait de l'UBE
Tout établissement-composante, établissement associé et établissement partenaire de l'UBE peut se retirer de l'expérimentation à l'expiration d'un exercice budgétaire, sous réserve qu'il ait notifié son intention au moins six mois avant la fin de l'exercice en cours. Dès notification, les parties recherchent un accord fixant les modalités du retrait. Ces conditions sont approuvées par le conseil d'administration de l'établissement concerné ou l'organe en tenant lieu et par le conseil d'administration de l'UBE à la majorité des suffrages exprimés. A défaut d'accord, le Recteur de région académique fixe les conditions de ce retrait.
Lorsque l'UBE considère qu'un établissement-composante, un établissement associé ou partenaire a manqué à ses engagements à son égard, elle peut notifier, par un vote à la majorité absolue de son conseil d'administration, son souhait de déclencher une procédure de sortie sur la base d'un exposé motivé.
Cette exclusion intervient au terme d'un exercice budgétaire, sous réserve que cette notification intervienne six mois avant la fin de l'exercice. Dès notification, les parties recherchent un accord fixant les modalités du retrait. Ces conditions sont approuvées par le conseil d'administration de l'établissement concerné ou l'organe en tenant lieu et par le conseil d'administration de l'UBE à la majorité des suffrages exprimés. A défaut d'accord, le Recteur de région académique fixe les conditions de cette exclusion.
L'accord de retrait ou d'exclusion comprend une répartition de l'actif et du passif entre l'établissement concerné et l'UBE sur la base d'une clé de répartition fondée sur des critères objectifs ainsi que les modalités éventuelles de la poursuite d'une coopération sur des champs particuliers.
Dans tous les cas, l'établissement-composante ou l'établissement associé récupère la totalité des prérogatives qu'il a transférées à l'UBE à la prise d'effet de la décision de retrait.