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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts)


Etablissements associés
A la date d'entrée en vigueur des présents statuts, les établissements associés à l'UBE sont :


- ESC Dijon-Bourgogne, dont le nom commercial est Burgundy school of business (BSB) ;
- CESI Ecole d'Ingénieurs, campus de Dijon ;
- L'École supérieure d'électronique de l'Ouest (ESEO), campus de Dijon ;
- L'École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie, campus de Dijon ;
- Le Centre hospitalier universitaire (CHU) Dijon-Bourgogne ;
- Le Centre régional de lutte contre le cancer Georges-François Leclerc (CGFL), établissements de santé privés d'intérêt collectif ;
- L'Ecole supérieure d'arts appliqués de Bourgogne (ESAAB), rattachée au Lycée Alain Colas de Nevers.


Les campus et activités des établissements composantes, associés et partenaires situés hors de la région Bourgogne-Franche-Comté n'entrent pas dans le champ d'activités et des transferts de compétences définis dans les articles des présents statuts, ni des missions de l'UBE, sauf si l'établissement-composante ou associé en fait la demande.
D'autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche publics et privés, concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur ou de la recherche, peuvent devenir établissement associé de l'UBE dans les conditions fixées à l'article 52 des présents statuts.
Les compétences partagées entre l'UBE et ses établissements associés sont fixées au chapitre 2 du titre 2 des présents statuts.