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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts)


L'UBE
L'UBE est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental régi par l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. Elle est soumise aux dispositions du code de l'éducation et du code de la recherche et des textes pris pour leur application, sous réserve des dérogations prévues aux présents statuts.
Son siège est fixé à Dijon. L'UBE assure une coordination territoriale au sein de la région académique Bourgogne-Franche-Comté.
L'UBE dispose de composantes et de services qui peuvent être implantés sur des lieux géographiques distincts du siège.
L'UBE est une université pluridisciplinaire, structurée en composantes académiques sans personnalité morale.
Des établissements-composantes intègrent l'UBE en conservant leur personnalité morale.
Des organismes nationaux de recherche participent à sa gouvernance et à la définition de sa stratégie.
Des établissements, publics ou privés, concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur ou de la recherche, sont également associés à l'UBE.