Article 14 AUTONOME (Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts)

Le code de l'éducation est modifié comme suit :
1° A l'article D. 711-1, le 20° est abrogé ;
2° L'article D. 711-6-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 21° Université Bourgogne Europe : décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 » ;