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Article 7 AUTONOME (Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts)

Article 7 AUTONOME (Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts)


Les biens, droits et obligations de l'université de Dijon sont dévolus à l'établissement expérimental « Université Bourgogne Europe ». Les agents exerçant leurs fonctions au sein de l'université de Dijon demeurent affectés ou employés dans l'établissement public expérimental dans les mêmes conditions.
Les usagers précédemment inscrits à l'université de Dijon sont inscrits dans l'établissement public expérimental.