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Article 32 AUTONOME (Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts)

Article 32 AUTONOME (Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts)


Instances représentatives de dialogue social


Un comité social d'administration et sa formation spécialisée, une commission paritaire d'établissement et une commission consultative paritaire des agents non titulaires sont institués au sein de l'Université de Toulouse.
Les établissements-composantes conservent leurs propres instances représentatives des personnels.